Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, 13-24587
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1843-4 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pouvoir de désigner un expert chargé de l'évaluation des droits sociaux appartient au seul président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., associé de la société civile professionnelle d'avocats Y...-Z...-A...-X... la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2014, 13-12102
SPORTS - Fédération sportive - Manifestation sportive - Droit d'exploitation - Monopole d'exploitation des événements sportifs - Limites -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2012, que la Fédération française de rugby la FFR, association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, a pour objet, notamment, d'organiser en France les matchs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2014, 13-11711
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 2012, que M. X... a assigné à New York son épouse, Mme Y..., en divorce, que cette dernière, déboutée par le juge new-yorkais d'une requête pour interdire à son mari de disposer de divers biens dont notamment l'appartement appartenant à la SCI 59 Invalides dont les parts sont détenues par un trust familial constitué à New York, a saisi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-14660
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26. 682, que la société Chantiers X...la société a été mise en liquidation judiciaire immédiate sans poursuite d'activité, le 1er août 2007, la SCP BTSG étant nommée liquidateur...
