Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 novembre 2011, que la société Embraer aviation international la société Embraer ayant confié l'organisation d'un transport de marchandises à la société Thalès Geodis Freight and Logistics la société Thalès, celle-ci s'est substituée la société United Parcel service France la société UPS ; que...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Vu les articles 1134 du code civil et 1492 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 13 janvier 2011, ensemble l'article 455 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ajinomoto a fait l'acquisition de plusieurs couronnes abat-mousses auprès de la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 janvier 2007, pourvoi n° 05-21.072, que M. X... a contracté plusieurs prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée la banque et adhéré au contrat d'assurance en cas de décès et d'invalidité souscrit par...