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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 16 novembre 2006 que Mme X... a été embauchée en qualité de conseiller en assurance, par la société PFA, laquelle a fusionné en 1999 avec la société Assurances générales de France AGF ; que le 26 février 2002, elle a signé avec les AGF un contrat lui attribuant les fonctions d'inspecteur chargé d'affaires, et comportant une clause intitulée...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1304 du code civil, ensemble l'article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que le 17 avril 1997, M. X... a conclu avec la société Librairie des éditions L'Harmattan L'Harmattan un contrat d'édition portant sur son ouvrage "La catastrophe de Saint-Pierre de 1902 et ses conséquences pour la Martinique" ; que par acte du 27 février...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,18 mai 2006, que M. X... A... a demandé la réparation, sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du code civil, du préjudice résultant de travaux sur un terrain voisin du sien ; que M. Y..., propriétaire du terrain, a appelé en cause M. Z..., qui avait effectué les travaux ; qu'un tribunal d'instance a condamné M. Y...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association d'éducation populaire Notre-Dame et au collège privé Les Louez Dieu du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'inspection académique d'Arras, l'agent judiciaire du Trésor public et la mairie d'Anzin-Saint-Aubin ; Met, sur sa demande, hors de cause M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurit...

SUCCESSION - Actif - Eléments - Dommage moral subi par le de cujus RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu que Cindy X... présentant un mélanome invasif, diagnostiqué en mai 1998 lors de l'apparition d'adénopathies inguinales, est décédée le 15 janvier 1999 à l'âge de 19 ans ; que sa mère et son beau-père ont recherché la responsabilité de M.Y..., médecin, et du centre d'anatomie et de cytopathologie qui, en août 1997, à la suite de l'exérèse d'une...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Moyen de défense opposé à... ...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 octobre 2005, que la SCI "Les Terrasses de la mer" a réalisé une opération immobilière consistant en la rénovation d'un bâtiment existant et son extension ; qu'une police dommages ouvrage et une police constructeur non réalisateur ont été souscrites auprès de la sociét...

PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Demande dirigée contre un tiers assigné en intervention forcée - Recevabilité - Conditions -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé, en qualité de représentant, en 1988 par la société Gayet Devred a, le 10 janvier 2002, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel...