Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-27506
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement partiel de pourvoi de la société Allianz IARD en ce qu'il est dirigé contre Mme X... Y..., épouse Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-19649
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 132 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant obtenu le 5 mai 1999 un prêt de la société Le Crédit lyonnais afin de financer l'acquisition et les travaux d'une maison d'habitation, a adhéré le même jour à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Assurances générales de France aux droits de laquelle vient la société Allianz l'assureur, pour couvrir notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2009, 07-20250
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1108 et 1116 du code civil ; Attendu que par acte sous-seing privé du 21 juillet 1994, M. X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1 450 000 francs, de tous les engagements de M. Z... envers la Banca commerciale italiana, aux droits de laquelle vient la Banca intesa France la banque ; que le 26 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-11022
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980, le Protocole n° 3, du 19 janvier 1965 annexé à la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ; Attendu, selon les Conventions susvisées, que, d'une part, les Français ayant exercé en Algérie une activité professionnelle, résidant en France et titulaires de droits acquis, en cours d'acquisition ou éventuels...
