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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 septembre 2011, rendu après cassation CIV. 3e, 26 février 2008, n° 06-20.801, que la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux la SCI a fait réaliser un groupe d'immeubles d'habitation ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Arcos, assurée auprès de la société Allianz ; que le lot gros oeuvre a ét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 mars 2011, que, le 3 juillet 2003, M. X..., qui circulait en Espagne au volant d'un véhicule appartenant à M. Y..., est entré en collision avec un motocycliste ; que le Bureau central français a pris en charge les indemnités dues à la victime qui lui ont été remboursées par le Fonds de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions de la société Must Industries Must Ingénierie, a, par une analyse des documents du marché et par une interprétation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, retenu que les travaux de peinture des façades demandés par la société HLM La Phocéenne d'habitations étaient compris dans...