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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 juillet 2006 reçu par la SCP X..., Y..., Z..., A... avec le concours de la SCP B..., C..., D..., E..., F... les notaires, la SCI Marolles 91 la SCI a acquis de Mme Geneviève G..., M. Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G... les...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 mai 2012, que M. X..., alors âgé de 24 ans, a été opéré le 24 octobre 1990 dans un centre de traumatologie et d'orthopédie, dépendant de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace ; qu'à la suite de cette intervention, il a...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Safran Port Edouard Herriot, M. Y... et Mme Z... du désistement partiel de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. A... en qualité de liquidateur de la société Safran Lyon Edouard Herriot ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 janvier 2012, que, par contrat du...