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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2012, que la société Foncière Résiouest, propriétaire d'un immeuble, a demandé à la société Cogedim vente de procéder à sa vente par lots ; que la société Cogedim vente a notifié successivement à M. puis à Mme X..., locataires d'un appartement et de divers locaux dans cet immeuble, une offre de vente, au...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelmounaïm X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2012, qui, pour homicide involontaire aggravé et défaut de maîtrise, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, 400 euros d'amende, a ordonné l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Martin, - Y... Patrick, - Z... Philippe, - A... Jean-Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 avril 2008, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts...