Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en omission de statuer présentée par la société Allianz le 18 AVRIL 2013 ; Attendu que par arrêt du 26 mars 2013, il a été constaté le désistement du pourvoi formé par les sociétés Cogedim Méditerranée et Rio d'Auron ; Que cependant la société Allianz avait formé dans son mémoire en...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 juin 2012, que M. X... s'est rendu caution solidaire auprès de la société HSBC France la banque des engagements de la société Energies natures, cette dernière ayant été mise par jugement du 11 septembre 2009 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 6 avril 2010 ; qu'après avoir déclaré ses créances au passif de la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-13.937 et W 11-17.773 qui sont connexes ; Met hors de cause la société Allianz IARD, la société KP1, et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2011, que les sociétés Les Bureaux Green Side II société Green Side II et Les Bureaux Green Side III la société Green Side III, maîtres d'ouvrage, ont entrepris la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 12-23.802, W 12-23.803 et X 12-23.804 ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, pris en leurs deux branches, formulées dans les mêmes termes : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 31 mai 2012, que selon offres préalables acceptées le 8 juillet 2005, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à chacune des SCI Les Jardins Lachapelle, Les Deux gars et Les...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Courtier - Responsabilité - Faute - Obligation de renseigner - Etendue - Détermination -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2012, que le 12 octobre 2001, la société Electrolux a assigné Mme X... à l'effet de voir engager sa responsabilité professionnelle et en réparation de son préjudice ; que le 23 octobre 2001 Mme...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 12-20.707 et Z 12-26.543 ; Attendu que le pourvoi n° F 12-20.707 formé avant l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 janvier 2012, qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des effluents toxiques d'un centre...

...Me Balat, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mars 2012, que le 11 janvier 2002, M. et Mme X...et M. Y...ont signé un contrat pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant pour un prix de 217 697 euros ; que la société Atelier d'architecture et de construction AAC, devenue la société Atelier d'étude et de construction AEC assurée par la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Famy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Véolia - compagnie générale des eaux, la société OTV France, la société Allianz Global Corporate et Speciality et la société Cabinet d'Etude Marc Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 mars 2012, qu'à la suite d'une pollution de l'eau potable alimentant la commune de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Medipole Sud santé et Saint Pierre Immo santé, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Montpellier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du...

PROPRIETE - Accession - Présomption - Application - Cas - Commune devenue propriétaire d'un ouvrage construit sur le domaine public par un... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 21 mars 2012, que le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé par la commune de Biarritz la commune, par un arrêté du 11 décembre 1926, à édifier une passerelle reliant son immeuble à l'avenue Edouard...