Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2020, 18-18082
...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Schenker France que sur le pourvoi incident relevé par la société CMA CGM ; Donne acte à la société Schenker du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Laser ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2018, 17-22655
...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 mai 2017, qu'ayant été condamné à indemniser les propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble édifié en face du sien, pour le trouble anormal de voisinage causé par les pompes à chaleur installées sur la terrasse de son immeuble, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... le syndicat des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2018, 17-14075
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 avril 2016, que Mme X..., propriétaire de parcelles grevées de plusieurs servitudes consenties par son auteur, selon acte du 23 mars 1989, au profit des parcelles appartenant à M. A..., l'a assigné en nullité des servitudes et cessation de tout empiétement ; que, M. A... ayant vendu ses parcelles à M. et Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2014, 13-13944
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué Pau, 20 novembre 2012, de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts formées à l'encontre de Mme Y..., gynécologue-obstétricien, et de M. Y..., radiologue, à qui elle reprochait d'avoir tardé à diagnostiquer le cancer de la vessie dont elle...
