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...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 20-12.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ la société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance d'une... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 773 FS-P+B+R+I Pourvoi n° U 19-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° E 19-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Smacl assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.641 contre l'arrêt rendu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° V 18-17.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la société ... ., société de droit étranger, dont le siège est ... États-unis, 2°/ la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 19-13.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-13.624...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° E 19-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ la société Les Editions F..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société ... , sociét...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-80.428 F-D N° 608 SM12 31 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 La société Suva-Bâle et la société Axa, parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, dans la procédure...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Tramway circulant sur une voie qui lui est... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 293 F-P+B+I Pourvoi n° W 19-11.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 Mme J...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que la SCI Gema s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 5 septembre 2012 portant transfert de propriété de lots de copropriété lui appartenant, au profit de la commune de Clichy-la-Garenne ; Attendu que la SCI Gema fait grief à l'ordonnance de prononcer le transfert de propriété de ces lots...