Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2013, que la société Show Room 2001 la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 20 octobre et 17 novembre 2008, la date de cessation des paiements étant fixée au 29 février 2008 ; que le liquidateur a assigné le gérant, M. X..., en paiement de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-25.562 et S 13-18.697 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sud-Est TP, la société Star Rénov, Mme Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Kalibat, M. Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MR et la société Gauther-Sohm ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Somaco...