Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-20337 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Ile-de-France, Qualiconsult et Techni-Isol ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2015, 14-40052
...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les questions transmises sont ainsi rédigées : L'article L. 464-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001, puis de l'ordonnance n° 2008-161 du 13 novembre 2008 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, et, en tout cas, les paragraphes I et IV anciennement § III de ce texte, sont-ils : question 1 : contraires au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-11214
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 octobre 2013 et les productions, que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière par la société Compagnie de financement foncier, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication d'un immeuble appartenant à Mme X... et M. Y... puis, à l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 13-16745 et suivants
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Instruction - Mesure d'enquête - Demande d'assistance d'un Etat membre - Droit... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois respectivement formés par les sociétés Total Outre-mer, Total Réunion, Chevron Products Company et Esso société anonyme française Esso SAF sous les n° R 13-16.764, S 13-16.765, V 13-16.745 et Y 13-16.955...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2015, 13-26085
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 juin 2013, que la société coopérative agricole Union fermière morbihannaise la société UFM assurée selon une police dommages-ouvrage auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire CRAMA, a fait édifier un bâtiment à usage de stockage et d'expédition de légumes...
