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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-19443
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° B 19-19.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Sonige, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 19-10713
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° N 19-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 1°/ M. D... J..., 2°/ Mme F... H..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 novembre 2014, 13-24316
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., M. A...et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 juin 2013, que M. et Mme X..., après avoir fait réaliser les...
