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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-86.399 F-D N° 2469 CK 8 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2020 M. U... E..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 15 mai 2018, que, par acte notarié du 15 juin 2005, M. et Mme M... ont vendu à M. Y... une maison d'habitation avec une dépendance comprenant un solarium, un espace terrasse et une piscine ; que, constatant des désordres, M. Y... a, après expertise, assigné M. et Mme M... en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 septembre 2017, que, par acte authentique du 29 avril 1988, dressé par la SCP H...-I..., la société Centre d'études et de réalisations immobilières la CERI a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 septembre 2016, que, par testament du 7 décembre 2000, Claude X...a légué à Mme Y...la quotité disponible de ses biens ; qu'il a épousé celle-ci le 2 octobre 2004, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; que, le 25 janvier 2005, il lui a fait donation, par préciput...