Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 6 octobre 2020 Mme BATUT, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° P 19-12.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ Mme V...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° D 19-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Déchéance et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° K 19-12.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Le syndicat des copropriétaires de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie fondations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2018, que la communauté urbaine de Lyon a confié à la société Eiffage la délégation d'un parc public souterrain de stationnement sur huit niveaux enterrés ; que la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois principal, provoqué et incident, contestée par le syndicat des copropriétaires : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble les règles qui régissent l'excès de pouvoir ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Omission - Article L. 113-9 du code des assurances - Réduction proportionnelle de... ...SCP Richard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 septembre 2017, que la société Résonnance Diderot Hugo, appartenant au groupe Quarante dirigé par M. OE..., a acquis l'immeuble du château de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 18-14.318 et n° U 18-16.327 ; Donne acte aux sociétés Cépages solar et La Haute Couture du Vin By Jean Guyon du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C... liquidateur judiciaire de la société Evasol et les sociétés Evasol, Pramac France, Axa France IARD, Allianz IARD, Falguié, Sobeca et SMABTP...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...SCP L. Poulet-Odent, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateim ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 septembre 2017, que la société Arcelor Mital Atlantique et...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Manoeuvres d'une partie - Vente d'immeuble - Cas - Représentant du... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2017, qu'aux termes d'une promesse de vente du 20 décembre 2010, puis d'un acte authentique de vente du 8 mars 2011 rédigés et reçus par M. A..., notaire associé, la...