Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 avril 2008, 06-21296
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 20 janvier 1984, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées la caisse a consenti un prêt à M. et Mme X..., codébiteurs solidaires ; que Mme X... ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 21 juillet 1995 et 19 février 1999, la caisse a déclaré sa créance qui a été admise à concurrence de 172 843,28 euros ; que Mme X... a fait appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2008, 07-84144
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y... du chef de violences aggravées, a réformé le jugement d'incompétence, condamné le prévenu à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires et renvoyé l'affaire au tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2007, 03-20747
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque calédonienne d'investissement la banque a consenti à M. et Mme X..., agriculteurs, pour leurs besoins...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 décembre 2007, 06-19495
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 17 novembre 2005 que le 1er juillet 1997, M. X... a saisi le tribunal de première instance de Papeete afin d'être jugé propriétaire par prescription acquisitive trentenaire de la terre Putotoro 5, cadastrée section H4 parcelle 207, à Manihi archipel des Tuamotu ; qu'ayant vendu cette terre à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-47853
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Délai séparant la convocation de... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Monod et Colin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société Marina services, puis, tout en continuant d'exercer cette activité, par les sociétés Résidence vacances n° 2, Résidence vacances n° 4 et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 septembre 2006, 05-14561
POSSESSION - Possession pour autrui - Interversion de titre - Exclusion - Cas. PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Monod et Colin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 17 juin 2004, que M. Ki Tchung X... et MM. André et Pierre Y... ont revendiqué à l'encontre de M. Jacques Z... et de M. A... la propriété de la terre Fenauaura, qu'ils...
