Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 2007, 07-80992

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive d'exercer son activité professionnelle, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 07/11/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 juin 2007, 05-87782

ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES - Bien immobilier - Saisie - Adjudication - Renonciation à surenchérir en contrepartie d'un don - Dépôt... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Parmentier et Didier...N° 3427 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la sociét...

France | 05/06/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2007, 03-13422

CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Revendication par une partie - Equivalence de la loi française - Caractérisation -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Parmentier et Didier...Met hors de cause à sa demande la Banque populaire du Midi ; Attendu que la SCI de l'Uzège SCI située en France a tiré sur la Banque populaire du Midi au bénéfice de la société allemande Fortuna Bank un chèque d'un montant de 472 000 francs, au titre d'un contrat de crédit bail à intervenir et l'a remis au représentant en France...

France | 23/01/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2006, 04-15770

SCELLES - Levée - Levée provisoire - Demande - Conditions - Cas de nécessité - Détermination - Portée. SUCCESSION - Partage - Biens... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 24 mars 2004 a refusé de faire droit à la demande de levée...

France | 28/02/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2006, 04-12120

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Action directe du transporteur à l'encontre du destinataire -... ...Avocats : SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort tribunal de commerce de Fréjus, 15 décembre 2003, et les productions, que la société Grimaud, commissionnaire de...

France | 10/01/2006 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award