Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2010, 08-21745
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 octobre 2008, que la société civile immobilière Logibat Grand Stade la SCI a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié la construction d'un immeuble à la société Soprebat construction, entreprise principale, assurée auprès de la société AXA France Iard ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 06-13303
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tissier, la SCI du 26 boulevard de Clichy à Paris 18e, la société Dida, MM. X...et Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 1989, les membres de l'indivision Combasteix-Lupo ont acquis de la SCI du 26 boulevard de Clichy la SCI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-13587
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... Y... et à la SCI Tourreau du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sider Oxydro ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que les assignations en référé, qui renvoyaient à un rapport d'expertise qui ne leur était pas annexé, ne visaient pas les désordres concernés par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 février 2009, 07-21134
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., désigné, à la demande des époux Y..., pour procéder à une nouvelle expertise le 10 octobre 2002, avait été déchargé de sa mission le 17 juin 2004, et remplacé par M. Z..., lui-même déchargé de sa mission le 10 novembre 2005, et remplacé le 26 septembre 2006 par M. A..., expert près la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2009, 07-17994
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF Outre-Mer ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que l'absence d'achèvement de l'ouvrage à la date prévue n'avait pas eu pour effet de priver Mme X... du bénéfice du dispositif de défiscalisation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 07-43816
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1991 par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement Semiacs et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2003 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2 et 51 IV de la convention collective nationale des réseaux de transports...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2008, 07-16464
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Le Caméléon" et aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Ceten Apave, la société Axa Corporate solutions et la société d'assurances Sedgwick ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que le syndicat des copropriétaires "le Caméléon" SDC a, suivant devis du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2007, 06-19996
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 23 juin 2006, que, par acte du 1er août 1995, M. Yves X... et MM. Daniel et Bernard Y... les cédants ont cédé à la société Athenais et à MM. Albert et Georges Z... l'intégralité des parts de la société à responsabilité limitée Sportonic la société, une garantie de passif ayant été prévue en faveur des cessionnaires et de leurs ayants droit pour une durée de trois ans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2007, 06-21409
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :: Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour décider que M. X... était recevable à agir en qualité de liquidateur de la société Bourdel Barry SL et à réclamer à M. Y..., en référé, la restitution sous astreinte du camion et de la remorque, propriété de la société ainsi que des documents y afférents, l'arrêt énonce qu'il apparaît que la désignation de M. X... en qualité de...
