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10 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2013, 10MA02451

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02451, présentée pour la société CTR, dont le siège est au 146 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud Cedex 92213, par la SCP Burel Pila Rigal Curral ; La société CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900993 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que le service départemental d'incendie...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 10NC02028

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. Pouvoirs du juge du contrat. ...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 septembre 2011 présentée pour la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R., dont le siège est 146 Bureaux de la Colline à Saint Cloud Cedex 92213, représentée par son président, par Me Rigal, avocat ; la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01393

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902995 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite de Charny et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 39 448,07 euros ; 2° de condamner la maison...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01402

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901736 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD de Châtel-Censoir et l'a condamnée à verser audit établissement la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01404

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - NULLITÉ D'UN CONTRAT DÉPOURVU DE CAUSE OU FONDÉ SUR UNE CAUSE ILLICITE - EXISTENCE 1. 39-02-04 Un contrat ayant pour objet de vérifier, au regard de la réglementation en vigueur, le bien-fondé des cotisations sociales versées aux organismes sociaux et des taxes assises sur les salaires payées par un établissement, de formuler des propositions puis, le cas échéant, de fournir une assistance dans les démarches entreprises pour obtenir la restitution des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01448

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001226 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison d'enfants Saint-Henri de Coulanges sur Yonne et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 60 307,10 euros ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01449

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902600-0903026 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD d'Ancy-le-Franc et l'a condamnée à verser audit établissement la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01450

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902830-0902953 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Ravières et l'a condamnée à verser audit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01452

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902954 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'EHPAD de Vermenton et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 34 098,72 euros ; 2° de condamner l'EHPAD de Vermenton...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09MA03610

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 2009 sous le n° 09MA03610 présentée par Me Burel, avocat, pour M. Jean A, expert, professeur au groupement hospitalier Est des hôpitaux de Lyon, centre de biologie Est, 59 boulevard Pinel à Bron 69677 ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06MA00931 en date du 28 mai 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; ........................................................... Vu les autres pièces...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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