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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP BROSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif Grenoble l'annulation des deux certificats d'urbanisme pré-opérationnels des 21 mai et 7 septembre 2012 par lesquels le maire de la commune d'Usinens a déclaré que son projet de construction d'une maison d'habitation au lieu-dit " Bornens ", sur des parcelles cadastrées A 1551 et 1554, ne pouvait être réalisé. Par un jugement n° 1205301-1205302 du 27 novembre 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SCP BROSSARD COLLIN BOIZAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2011 sous le n° 11LY01134, présentée pour M. Denis A, domicilié ... et pour M. Roger A, domicilié ... par Me Brossard ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0904864 du 8 mars 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 17 juin 2009, par laquelle le conseil municipal d'Usinens a approuv...

...SCP BROSSARD COLLIN BOIZAZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Gisèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705269 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villefranche-sur-Saône soit déclarée responsable des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime le 13 mars 2006 avenue Saint-Exupéry, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer son préjudice et à ce que la commune soit condamnée à lui verser...