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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour M. E...F..., demeurant..., par Me D...G... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300580 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Maroc...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; M. B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302598 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mme B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302599 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mlle B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302600 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant.87 rue Franklin Roosevelt, Appt 17, à Amiens 80000, par Me C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301924 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 du préfet de la Somme retirant son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301665 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 du préfet de l'Oise portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301830 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335 Étrangers. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...F...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302626 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

335 Étrangers. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D...F...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302630 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011 et régularisée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900428 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2008 du maire de la commune d'Oresmaux refusant de leur...