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1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bouzidi et Bouhanna...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme, 3...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs d'atteintes à l'intimité de la vie privée, et qui a condamné le septième...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Applications... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Bureau Veritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 juin 2008, que M. X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître de l'ouvrage - Définition Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui retient que deux... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 janvier 2010, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC a réalisé en qualité d'aménageur de la...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et...- X... Jean- Pierre,- A... Jean- Louis,- Y... François,- Z... Pascal,- Q... Bernard,- LA SOCIÉTÉ FLANDRES CONTENTIEUX, partie civile et civilement responsable, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 avril 2007, qui a condamné le premier, pour corruption, escroquerie, infraction au code de l' urbanisme, abus de confiance, banqueroute et usage de faux, à deux ans d' emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l' épreuve et 20 000 euros d' amende, le deuxième, pour infraction...

... de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association syndicale libre 58, de la société 58, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° U 20-19.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ l'association syndicale libre 58, dont le siège est Adresse 18, 2°/ la société 58, dont le siège est Adresse 60, 3...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges stipulait que le vendeur livrerait une gaine rectangulaire débouchant dans le commerce à l'emplacement désigné et que l'acquéreur pourrait installer en toiture une tourelle d'extraction pour assurer celle des fumées, que l'acte de vente indiquait de son côté que le propriétaire du local commercial ferait son affaire...

...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société GLM s'était engagée à éliminer tous risques de mouvement ou de tassement tant pour les ouvrages de l'opération réalisée sur l'immeuble du 4 rue Jasmin que pour les immeubles voisins et relevé que les travaux de rénovation des appartements étaient en cours au moment de la conclusion du contrat...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras, du désistement de son pourvoi au profit de la société BNP Paribas et de M. Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Amiens, 16 novembre 2007, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Arthur...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 12, anciennement dénommée Saint-Gobain emballage...