Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 décembre 2019, 435749
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. B... C..., Mme F... C..., Mme G... C... et Mme D... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension des travaux de construction du caveau de la famille E... dans le cimetière de Saint-Amans-de-Pellagal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de suspendre l'aménagement du caveau de la famille E... et de demander la modification de ce projet permettant un accès normal...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 28 mars 2019, 415103
54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES EN MESURE DE CONNAÎTRE LE SENS DES CONCLUSIONS DU... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B...G...épouseE..., Mme D...E..., Mme I...E..., Mme C...E..., Mme A...E...et M. H...E...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices économiques et moraux nés du décès de leur époux, père et frère, M. F...E..., intervenu le 10 octobre 2004 au centre de semi-liberté de la maison d'arrêt de Rouen. Par un jugement nos 0802942,0900208...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 05 janvier 2018, 416689
54-035-03-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme D...B...et M. E...F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2017 prévoyant de mettre fin aux...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 octobre 2017, 406111
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme de 403 860 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1105580 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a partiellement fait droit à sa demande et a condamné le centre hospitalier de Montauban à verser à M. A...la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un arrêt n° 14BX01641 du 18 octobre 2016...
