La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA - page 30
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 339562
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01790 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0604074 du 5 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 340977
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi du MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, enregistré le 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801899 du 12 mai 2010 du tribunal administratif de Nice en tant que celui-ci, faisant droit à la demande de M. Roland A, a annulé, pour ce qui concerne la période du 15 novembre 2004 au 1er octobre 2007, la décision du 28 février 2008 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refus...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 316587
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 24 avril 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il avait été assujetti au titre de l'année 1997...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 novembre 2010, 326593
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. El Houcine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 janvier 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance de la carte de séjour...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 333673
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2009, 5 février et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djamel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 août 2009 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 24 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 novembre 2008 par lequel...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 01 octobre 2010, 314297
54-05-04 PROCÉDURE. INCIDENTS. DÉSISTEMENT. - 1 DÉSISTEMENT VOLONTAIRE - PORTÉE - EN PRINCIPE, DÉSISTEMENT D'INSTANCE, SAUF SI LE CARACTÈRE... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antoine A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 mars...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 320083
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE. PRODUITS LAITIERS. - AIDE COMMUNAUTAIRE À LA... ...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS ONIEP, dont le siège est 12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 30003, à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; l'ONIEP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 juin 2008 par...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 323413
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2008 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ferdinand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy ; 2° de condamner la SCP Boré et Salve de Bruneton à lui payer une somme de 646 089 euros au...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 329571
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 315103
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Akli Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il...
