La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA - page 3

03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - PRODUITS AGRICOLES - GÉNÉRALITÉS - PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE - AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ -... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu 1°, sous le n° 254637, la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'agriculture en date du 21 janvier 2003 d'une part, en tant qu'elle rejette sa demande tendant...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 2001, l'ordonnance du 12 décembre 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, renvoie au Conseil d'Etat la demande présentée par M. Robert X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, représenté par son président et ayant son siège Hôtel Dieu de Paris à Paris 75181 Cedex 04 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 19 octobre 1999...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu, 1° sous le n° 260574, la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA dont le siège social est ... ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 18 septembre 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Nice dont l'annulation est demandée par sa requête enregistrée sous le numéro 260575 ; Vu, 2° sous le n° 260575, la requête, enregistrée...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le recours, enregistré le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 16 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, statuant sur la demande de M. X, annulé la décision du 23 janvier...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet 49300 ; la SOCIETE SOGEVIANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 8 juillet 1998 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation du...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2000 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté lui a infligé la peine du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; Vu les autres...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 24 octobre 2002 décidant la reconduite à la frontière de M. Thameur X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2003 et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Hakim X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2003 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le pays de destination de...

03-095-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - PÊCHE MARITIME - RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE - RÉPARTITION PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES PÊCHES... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu l'arrêt, enregistré le 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée au tribunal administratif de Lille pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON FROM NORD, la SOCIETE DIEPPOISE DE...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu l'ordonnance, enregistrée le 5 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON FROM NORD, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU et la SOCIETE NORD PECHERIES ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2001 et 3 novembre...