La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BOUTET

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-82.621 F-B N° 00629 GM 22 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MAI 2024 M. D C, Mme X F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de S F, Mmes Y K F, N Z F et W F, parties civiles, ont...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° A 22-11.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-11.565 contre l'arrêt rendu le 14 décembre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvois n° R 23-10.778 J 22-23.832 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I. M. W S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre...

...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° H 23-11.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. P B, 2°/ Mme L T, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 23-11.851 contre l'arrêt rendu le 1er décembre...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Voies de recours - Décisions susceptibles - Exclusion - Cas - Notification de griefs à... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-B Pourvoi n° Y 22-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE Il résulte de la combinaison de l'article L. 823-3 du code de commerce et de l'article 20, II, de la loi... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 249 F-B Pourvois n° T 22-16.158 U 22-16.159 W 22-16.161 X 22-16.162 Y 22-16.163 Z 22-16.164 A 22-16.165 B 22-16.166 C 22-16.167 D 22-16.168 E 22-16.169 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 254 F-D Pourvois n° Q 22-23.883 R 22-23.884 S 22-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La société Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa Terra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 360 FS-D Pourvoi n° Y 22-11.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ la Société civile particulière Di Art, société de droit monégasque, dont le siège est Adresse 3 Principauté de Monaco, 2°/ Mme V L, épouse W, domiciliée...

CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée Il résulte de l'article 624 du code de procédure civile, dans sa... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° N 22-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme I Z, domiciliée Adresse 4 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° Q 23-13.123 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1...