La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP RICHARD - page 3

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, faisant valoir qu'il avait conclu, le 15 février 1996, avec la société Locarad la société, titulaire d'une autorisation de fonctionnement d'un centre de cobalthérapie à la Clinique des Alpes à Gap, et avec M. X..., titulaire de l'exclusivité d'exploitation de cette activité, une convention en vertu de laquelle il devait, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, et selon certaines modalités...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble dont ils sont propriétaires sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., exerçant en EURL sous l'enseigne "Archimed" l'EURL et assuré auprès de la Mutuelle des architectes français l'assureur ; que, condamnés sous astreinte à démolir une partie de toiture qui portait atteinte à la servitude de vue d'une propriété voisine, ils ont assigné en garantie l'EURL et son assureur qui a demand...

ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre - Défaut -... ...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Richard...Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun mémoire contenant des moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit par Mme Y... A... et la Mutuelle des architectes français à l'encontre de M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE...