Recherche de avec pour avocat SCP BOULLEZ ; SCP L. POULET-ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 février 2023, 462656
...SCP BOULLEZ ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie le 2 octobre 2016 par le conseiller régional antidopage, la demande de saisine adressée par l'Agence française de lutte contre le dopage à la Fédération française de cyclisme le 27 avril 2017, la décision de saisine de la commission nationale de discipline de la Fédération française de cyclisme du 16 mai 2017, la décision n° 210/17 du 1er août 2017 du conseil fédéral d'appel antidopage de la Fédération française de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2022, 21-13491
...SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-D Pourvoi n° Y 21-13.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Montcalm, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-13.491 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, 19-22546
...SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° Z 19-22.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Passebosc, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 19-22.546 contre l'arrêt rendu le 25...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-15148
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rabat partiel d'arrêt M. PIREYRE, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° G 19-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1023 F-D prononcé le 8 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-15148
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° G 19-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. I... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-15.148 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 02 octobre 2019, 423910
...SCP BOULLEZ ; SCP L. POULET, ODENT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2018 par laquelle le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a décidé de ne pas exercer à l'égard de la décision rendue à son encontre le 1er août 2017 par la Fédération française de cyclisme FFC, le pouvoir de...
