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...SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-82.197 F-D N° 00069 RB5 30 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JANVIER 2024 MM. M E et V X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 février 2023, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et...

...SCP BOUCARD-MAMAN, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 22-21.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 M. M F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-21.236 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre civile...

...SCP BOUCARD-MAMAN, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° F 22-18.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 Mme G E, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 22-18.240 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvois n° A 22-24.238 B 22-24.239 C 22-24.240 D 22-24.241 E 22-24.242 F 22-24.243 H 22-24.244 G 22-24.245 J 22-24.246 K 22-24.247 M 22-24.248 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de MM. R, K, JO, Mmes O, M, LM, G, I, P, T et JV. Admission du...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° N 22-20.822 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C ès qualitès. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° N 22-24.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. Z K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-24.249 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale...

...SCP BOUCARD-MAMAN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision et les huit décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions commises entre le 7 novembre 2018 et le 1er mars 2020 qui sont récapitulées dans la décision " 48 SI " et, d'autre part, d'enjoindre au...

...Me Guermonprez, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° K 21-24.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 Mme I W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-24.588 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP BOUCARD-MAMAN, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° P 21-17.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 La société HSBC Continental Europe, société anonyme SA, dont le siège est Adresse 7, anciennement dénommée HSBC France...

...Me Carbonnier, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° W 22-15.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en date du 10 février 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024...