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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 19 juin 2007, 06LY01729
...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par la SCP Borie et Associes, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415 en date du 18 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de- Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 22 mars 2007, 07LY00002
...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 02 mars 2007, 07LY00303
...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié chez M. Richard Y, ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la...