Recherche de avec pour avocat SCP BORIE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 7

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE - CONSULTATION PRÉALABLE DU COMITÉ SOCIAL ET... ...SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique et central Virgin Radio et RFM CSEC et le comité social et économique d'établissement Virgin Radio et RFM Régions CSER ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France...

...SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2020 du consul général de France à Bamako B... refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2100332 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...SCP BORIE ET ASSOCIES;SCP BORIE ET ASSOCIES;SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et son épouse Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2022 par lesquels le préfet de l'Aisne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, les a signalés dans le système d'information Schengen et leur a fait interdiction de...