Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 28 septembre 2020, 419303
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2013 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré au centre hospitalier Cochin - Broca - Hôtel Dieu de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une autorisation pour mettre en oeuvre, pendant une durée de dix-huit mois, un protocole d'étude sur les embryons humains ayant pour finalit...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 septembre 2020, 424192
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La société Socardel a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 7 décembre 2010 renouvelant, pour une durée de quarante ans, le règlement d'eau applicable aux ouvrages hydroélectriques exploités par la Société hydraulique d'études et de missions d'assistance SHEMA sur la Mayenne et reconduit, pour la même durée, l'autorisation d'exploiter ces installations dont bénéficiait cette société et, d'autre part, de la...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 juillet 2020, 433332
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... et Rose A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a accordé à Mme F... H... épouse G... et à Mme D... H... épouse B... le permis de construire, après démolition de la maison existante, un immeuble d'habitation comprenant 5 logements et des garages, sur les parcelles cadastrées AR n°s 325 et 326, situées 37 impasse de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 11 mars 2020, 422704
27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - MODIFICATION DU RÉGIME... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La Truite de La Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de l'Isère valant règlement d'eau...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 décembre 2019, 422461
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard de Quinemont et la SCP Office notarial des Olonnes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre...
