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...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu I°, sous le 09LY01707, la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Xhezair A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901080-0901079, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 16 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00073
...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2008, présentée pour Mme Fatma A, demeurant ..., par Me de Saulce Latour, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 083820 du 12 décembre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 du préfet de la Nièvre en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2008 du préfet de la...
...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 à la Cour, présentée pour Mme Saliha A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802151, en date du 18 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 13 août 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Selami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900757, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 11 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Charmelita X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702657 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée...
