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44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défense et promotion de cinq communes du plateau de Buchy " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de Seine-Maritime a autorisé la société anonyme SA Odièvre à exploiter une plateforme de stockage de produits classés sur le territoire de la commune de Vieux-Manoir. Par un jugement n° 1801336 du 24 octobre 2019, le tribunal...

40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - PROLONGATION D’UNE... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 C03/48, dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal...

40-01-02-01-01 Mines et carrières. Mines. Exploitation des mines. Régime juridique. Concession de mine. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 C03/48, dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annul...

40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - PROLONGATION D’UNE... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 C02/46, dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900297 du 24 décembre 2020, le tribunal...

40-01-02-01-01 Mines et carrières. Mines. Exploitation des mines. Régime juridique. Concession de mine. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 C02/46, dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900297 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a approuvé le plan particulier d'intervention pour les établissements de la société industrielle des gaz et pétrole de l'ouest SIGAP Ouest et de la société Arizona Chemical en ce qu'il met à sa charge l'installation et l'entretien d'équipements de sécurité, ainsi que la décision du 9 octobre 2017 par laquelle la préfète a refusé d'abroger cet arrêté. Par un...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domène 91 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de l'Isère a approuvé le plan de prévention des risques technologiques PPRT pour l'établissement Sobegal, sur le territoire de la commune de Domène, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1704071 du 29 octobre 2019, le tribunal...

01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sotraloc, Nacmat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 20 février 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1804497 du...

68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Carrières a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1704003 du 21 juin...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualit'Aisne et la commune de Vauxaillon ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Suez RV Nord-Est à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune d'Allemant. Par un jugement n° 1802241 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a sursis...