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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06MA00850

...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le n° 06MA00850, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103939 du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs, avec exécution provisoire, en réparation du...

France | 06/03/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06MA00851

...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00851, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS dont le siège est 22 bis Avenue des Infirmeries BP 70002 à Aix en Provence Cedex 5 13181, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; La SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403650 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à faire opposition aux taxes d'amodiation qui lui étaient réclamées pour les années 1989 à 2004...

France | 06/03/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06MA00858

...SCP BLANC GILLMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00858, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101696 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réouverture de l'instance n° 912841 et à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs, avec...

France | 06/03/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06MA00859

...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00859, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est 64, rue Montgrand à Marseille 13006, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101169 du 3 janvier 2006 par lequel le TA de Marseille a taxé et liquidé les frais et honoraire de l'expertise ordonnée dans l'instance en référé n° 995794 à la somme de 14 000 euros ; 2° de condamner la ville de Marseille aux...

France | 06/03/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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