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68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BILLARD-CROENEN-LESAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé rue du Calvaire, sur le territoire de la commune de Roquetoire. Par un jugement n° 1306415 du 28...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BILLARD-CROENEN-LESAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Roquetoire a approuvé le plan local d'urbanisme et la décision du 19 août 2013 par laquelle le maire de Roquetoire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1306185 du 5 juillet 2016, le tribunal...
36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...SCP BILLARD-CROENEN-LESAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 octobre 2012 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui a infligé un blâme, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux formé le 23 novembre 2012, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Douaisis de régulariser sa situation administrative...
54-01 Procédure. Introduction de l'instance. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.... ...SCP BILLARD CROENEN LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., M. C...F..., demeurant..., et Mme G...D..., demeurant..., représentés par Me H...E...; M. B...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203007 du 17 octobre 2012 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA00298
36-11-05 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel administratif. ... ...SCP BILLARD CROENEN LESAGE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 25 février 2011 par la production de l'original, présentée pour Mme Annick A, demeurant ..., par Me Croenen, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803270 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...
