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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 février 2016, 15PA02138-15PA02245
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1402481 du 14 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14NT00336
...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour M. A... B... demeurant ... par Me Belot, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203729 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable au titre de la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2008 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14NT00338
...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour M. A... B... demeurant ...par Me Belot, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203730-1203731 du 10 décembre 2013 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mars 2015, 14PA01143
19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2014, présentée pour la société H2 Pharma, dont le siège est 21, rue Jacques Tati, ZA La Croix-Bonnet, à Bois d'Arcy 78390, par Me Belot, avocat à la Cour ; la société H2 Pharma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200879/7 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 12VE02235
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour la SARL WEST IMAGE, dont le siège social est situé 48/50 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Belot, avocat ; la SARL WEST IMAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807614 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 12VE02240
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Belot, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807834 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA04324
19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C... B...D..., demeurant au..., par la SCP Belot-Lafitan ; Mme B... D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216831/2-2 du 14 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant des mises en demeure de payer valant commandement de payer les sommes de 254 854 euros et 17 412 euros émises le 14 juin 2012 par le comptable...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 mai 2014, 11VE00628
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour MeA..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Microdeal dont le siège est 38, rue des Etats Généraux à Versailles 78000, par Me Belot, avocat ; MeA..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Microdeal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700055 du 13 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 mai 2014, 13VE02525
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour la SOCIETE VIROJANGLOR, dont le siège est au 10, avenue Albert Einstein ZI Le Coudray à Le Blanc Mesnil 93150, par la SCP Belot-Lafitan, avocat ; La SOCIETE VIROJANGLOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207783 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 avril 2014, 13VE01700
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP BELOT-LAFITAN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Belot-Lafitan, avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103569 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la...
