Recherche de avec pour avocat SCP BELOT CREGUT HAMEROUX dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 50 résultats trouvés :
| ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 6 août 2003, présentée pour M. Bernard Y, demeurant ..., par Me Cregut ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande en vue d'obtenir les majorations de traitement liées à sa résidence à la Réunion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et condamner l'Etat à lui verser ces majorations de traitement depuis le 11 avril 2000 ; 3° de mettre à la...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, le 4 mars et le 18 avril 2003, présentés pour la société BATITEC, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La société BATITEC demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 novembre 2002 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Gabriel Z... de Saint-Paul à lui verser une somme de 184 948,71 euros, avec intérêts à compter du 20 septembre 2000, au titre de l'exécution d'un marché public de travaux passé avec...
68-03-025-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour la commune de Saint-Denis, représentée par son maire, par Me Armoudom, avocat ; La commune de Saint-Denis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000767 du 20 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis du 14 juin 2010 autorisant le groupe PHA Investissement à construire un immeuble de...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE SOREMIR, dont le siège est 11 avenue Stanislas Gimart BP 226 à Sainte-Clotilde Cedex 97493, par la scp Belot-Cregut-Hameroux ; La SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Denis en date du 13 avril 2006 refusant d'autoriser le...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête transmise par télécopie le 13 août 2009 et confirmée par courrier le 19 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01983 présentée pour le SYNDICAT UNITE POLICE venant aux droits du syndicat Unsa Police dont le siège est commissariat du Chaudron, 2 avenue Georges Brassens à Sainte-Clotilde 97490 représenté par son secrétaire régional, par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; Le SYNDICAT UNITE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600892 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013 par télécopie et régularisée le 3 avril 2013, présentée pour Mme C...A..., veuveB..., demeurant..., par la SCP Belot-Cregut-Hameroux ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000079 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Saint-Denis, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Félix Guyon à lui verser une indemnité en réparation...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2009 sous le n° 09BX01977, présentée pour M. et Mme A demeurant ... par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; M. et Mme A demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0801239 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré un permis de construire à Mme Chantal B ; - d'annuler les permis de construire délivrés à Mme B les 27 décembre 2007...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la procédure suivante : Le département de La Réunion a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant à la somme globale de 520 213,24 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C..., assisté de cinq sapiteurs, pour examiner les désordres affectant le système de ventilation du bâtiment des archives départementales de La Réunion et, d'autre part, de...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de la Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement Mme Marais-Tessier, M. C..., la société I2M, et leur assureur commun, la mutuelle des architectes français MAF, la société dionysienne d'aménagement et de construction SODIAC, et son assureur, la société Allianz Iard, les sociétés...
36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Situation du fonctionnaire détaché.... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée par télécopie le 5 juillet 2013, et confirmée par courrier le 12 juillet suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Scp Belot-Crégut-Hameroux ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000960 du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier Est Réunion GHER à lui verser une somme de 300 000 euros...
