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| ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2004, présentée pour M. Edmond X, domicilié ..., par la SCP Belot Cregut Hameroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 2003, par laquelle le directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion a refusé de le dispenser de l'épreuve de mathématiques du brevet professionnel, option agroéquipements, délivré par le ministre de la l'agriculture...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003 en télécopie sous le n° 03BX01048 et en original le 30 mai 2003, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2003, présentés pour la société anonyme RAVATE TISSUS, dont le siège social est situé 101 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis de la Réunion 97400 ; la SA RAVATE TISSUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 avril 2002 par lesquelles la...
...SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2005, présentée pour M. Martial X, demeurant ..., par la SCP Belot-Cregut-Hameroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2003 lui refusant le bénéfice de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2° d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2003 ; 3° d'enjoindre à l'Etat de lui verser la troisième fraction de l'indemnit...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2005 sous le numéro 05BX01448, présentée pour la SOCIETE LE WINCH, dont le siège est Enceintes portuaires lot n° 11 Bâtiment de l'Ile à Saint-Gilles les Bains 97434, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats Lammens et Associes ; la SOCIETE LE WINCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301636 du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à lui...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2006, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Belot Akhoun Cregut Hameroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301502 du 19 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 90 666 euros en réparation du préjudice que lui aurait occasionné le ministère de l'éducation nationale ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 179,76 euros avec intérêts au taux...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu, I, sous le n° 08BX00018, la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008, confirmée le 9 janvier 2008, présentée pour la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA REUNION, dont le siège est situé à Sainte-Clotilde 97490, par la SCP d'avocats Belot-Crégut-Hameroux ; La COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur déféré du préfet de la Réunion, les contrats de délégation de service public relatifs...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2007 en télécopie et en original le 15 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP Belot-Akhoun-Cregut-Hameroux ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté intercommunale région Est CIREST du 29 août 2005 le réintégrant dans ses fonctions de directeur général des services à compter du 5...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de versement de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE SOREMIR, dont le siège est 11 avenue Stanislas Gimart BP 226 à Sainte-Clotilde Cedex 97493, par la scp Belot-Cregut-Hameroux ; La SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Denis en date du 13 avril 2006 refusant d'autoriser le...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête transmise par télécopie le 13 août 2009 et confirmée par courrier le 19 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01983 présentée pour le SYNDICAT UNITE POLICE venant aux droits du syndicat Unsa Police dont le siège est commissariat du Chaudron, 2 avenue Georges Brassens à Sainte-Clotilde 97490 représenté par son secrétaire régional, par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; Le SYNDICAT UNITE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600892 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa...
