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...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 3 octobre 2008, présentée pour l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET, SELARL dont le siège social est 19 rue des Martelots à Besançon 25000, par Me Begin ; l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301568 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner l'Institut universitaire de formation des maîtres I.U.F.M. de Franche-Comté à lui payer les...

...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE TERRIER PERE ET FILS, représentée par son gérant, ayant son siège 1 chemin du Château d'Eau à Chatelay 39380, par Me Begin, avocat ; La SOCIETE TERRIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1 d'ordonner sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0600222 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à la commune de Santans une somme de 53 861,92 euros en...

...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 25 mai 2007 sous le n° 07 NC 00633, présentée par le MINISTRE de L'ECOLOGIE, du DEVELOPPEMENT et de L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X, le permis de construire délivré le 28 décembre 2004 au nom de l'Etat, par le maire de la commune de Scey-Maisières, autorisant la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune, au lieu-dit Les Avues...