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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEAUGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEAUGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP BEAUGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté de communes Couze-Val d'Allier à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la décision, en date du 21 décembre 2012, par laquelle le président de ladite communauté a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n...

60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP BEAUGY-DUPLESSIS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202178 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Puy-de-Dôme soit condamné à lui verser les sommes de 14 558,10 euros, de 6 000 euros et de 20 000 euros réparation respectivement du préjudice financier, de la perte de...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP BEAUGY-DUPLESSIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200057 en date du 24 janvier 2013 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a limité à la somme de 7 000 euros, la condamnation qu'il a prononcée à l'encontre de l'université Clermont-Ferrand II, en réparation du préjudice subi par Mme B...découlant de la perte de rémunération résultant du...