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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 05MA02616

...SCP BAYETTI LAÏ...Vu I° la requête enregistrée le 30 septembre 2005, sous le n° 05MA02636, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me Dumas, avocat ; Mme Marie-France X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103517 en date du 30 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Digne-les-Bains à lui payer une somme de 111.946,10 francs en réparation des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 30 octobre 1998 sur le boulevard Gassendi ; 2° de condamner la...

France | 07/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2007, 05MA00178

...SCP BAYETTI LAÏ...Vu, I, sous le n° 05MA00178, la requête enregistrée le 26 janvier 2005 présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Bayetti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201241 rendu le 18 novembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2002 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d'office...

France | 27/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 04MA02217

...SCP BAYETTI-LAÎ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 4 octobre 2004 et le 15 novembre 2004, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, représentée par son directeur général en exercice, par Me Le Prado ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705090 en date du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 2 305,64 euros en principal et a alloué à Madame X une somme de 2 000 euros et ordonné une expertise médicale...

France | 06/04/2006 | 3eme chambre - formation a 3
 
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