Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2013, 355132
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés SRGP, dont le siège est 26 bis, rue François 1er à Paris 75008, représenté par son président en exercice ; le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 février 2013, 351835
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...C..., demeurant...,; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11014 du 10 juin 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Midi-Pyrénées du 7 juillet 2010, a prononcé à son encontre la sanction de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2012, 357138
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2012 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française de football ; la Fédération française de football demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200849/9 du 10 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, à la demande de M. A, d'une part, suspendu l'exécution de la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2012, 340285
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu 1°, sous le n° 340285, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Parc Eolien Guern, dont le siège est au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau à Paris 75001 ; la Société Parc Eolien Guern demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n°s 09NT00829, 09NT00830, 09NT00890 du 7 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement n° 05-3898 du 5 février 2009 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 326853
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu l'ordonnance n° 09MA01109 du 2 avril 2009, enregistrée le 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2, R. 222-13 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Richard A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2009, et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du...
