Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 07 décembre 2015, 376387
37-03-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. DROITS DE LA DÉFENSE. - JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 février 2015, le Conseil d'Etat a admis celles des conclusions du pourvoi de Mme A...qui sont dirigées contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes n° 21-01 du 27 janvier 2014 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction temporaire...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2014, 371005
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, dont le siège est 105 boulevard Pereire, à Paris 75017 ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 231 du 13 juin 2013 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, d'une...
| France, Conseil d'État, 8ème ssjs, 04 juin 2014, 365920
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; COPPER-ROYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 30 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101803 du 10 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Veolia Environnement et du département des Pyrénées-Orientales...
