Recherche de avec pour avocat SCP BALLALOUD ALADEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SMA SA, anciennement dénommée SAGEMA, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas, Chapes Dallages Industriels et SPIE Batignolles Sud-Est et l'atelier d'architecte Jacques A...à lui verser la somme de 433 648,83 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2008 et de leur capitalisation, en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 mai 2018, 16LY02953
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2013 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis de construire à Mme G..., l'arrêté du 6 août 2014 portant permis de construire modificatif, ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1403277-1500435 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2018, 16LY01070
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Cascade et la commune de Fontcouverte-la-Toussuire ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 mars 2013 et du 26 septembre 2013 par lesquels le maire de la commune de Villarembert a refusé de leur délivrer un permis d'aménager sur un terrain situé cote Ratel et les Plans, et de condamner la commune de Villarembert à verser à la SARL La Cascade la...
...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC La forêt du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2012 par lequel le maire de Clarafond-Arcine a délivré un permis de construire à Mme D...ainsi que la décision notifiée le 8 février 2013 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1301790 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 février 2016, 27 mars 2017 et...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le maire de la commune de La Roche-sur-Foron a accordé à la copropriété Les Tanneries, représentée par M. A..., un permis de construire modificatif concernant une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant et portant sur la surélévation du faîtage, la modification des...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... -AA... T...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le maire de la commune d'Annecy-le-Vieux a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente SCCV La Villa Lola en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant dix-sept logements sur un terrain situé 25 rue du capitaine Baud. Par un jugement...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C...et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le maire d'Amancy a délivré un permis de construire à la société Cap Développement, ainsi que la décision de rejet opposée à leur recours gracieux. Par un jugement n° 1204217 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions, a mis à la charge de la commune d'Amancy la somme de 1 500 euros au titre des...
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 juillet 2011 par laquelle le directeur du courrier de l'Ain et la Haute-Savoie de La Poste lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an dont neuf mois avec sursis, de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 15 347,98 euros en réparation de ses...
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...SCP BALLALOUD-ALADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00133, le 11 janvier 2011, présentée pour la société par actions simplifiées SAS Maurice Giraud Bâtisseur, prise en la personne de son représentant légal, et dont le siège est sis 15 rue Marey Monge à Pommard 21630, par la SCP Ballaloud-Aladel ; la SAS Maurice Giraud Bâtisseur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803188 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, à la demande de...
...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu, I, sous le n° 06LY01915, la requête enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE GAILLARD Haute-Savoie ; La COMMUNE DE GAILLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3591 du 1er juin 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme X, annulé le permis de construire délivré le 19 février 2001 par le maire à M. Y ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
