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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 04 février 2010, 08MA00463

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00463, le 1er février 2008, présentée pour la société anonyme S.A. FALDIS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Les Tourrades, BP 84, à Cannes La Bocca cedex 06152, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société FALDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405336 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13...

France | 04/02/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 04 février 2010, 08MA00464

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00464, le 1er février 2008, présentée pour la SAS ATAC SUPERMARCHE, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société ATAC SUPERMARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405334 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13...

France | 04/02/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA00455

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00455, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD, par la SCP d'avocats Baldo-Lupo-Drujon d'Astros ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405337 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA00456

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en exercice, et...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 juillet 2006, 05MA00465

...SCP BALDO LUPO...Vu, I, sous le n° 05MA00465, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2005 et 5 avril 2005, présentés pour la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT, dont le siège est Quartier de Virebelle, Chemin du Puits de Brunet à La Ciotat 13600, par la SCP Baldo-Lupo ; la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105474 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de annulé, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 juillet 2001 autorisant son licenciement, d'autre part, la...

France | 04/07/2006 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2006, 01MA01559

...SCP BALDO LUPO...Vu, enregistrée le 13 juillet 2001, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP d'avocats Edouard Baldo, Charles Lupo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 février 1997 ayant refusé l'imputabilité au service de sa maladie ; 2° d'annuler ladite décision ou à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise, et de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser 10.000 F...

France | 31/01/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 06 janvier 2004, 01MA01128

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, confirmée par l'original enregistré le 15 mai 2001 sous le n°01MA01128, présentée pour la SOCIETE LIQUIDATOR, par la SCP BALDO-LUPO, société d'avocats ; La SOCIETE LIQUIDATOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé l'arrêté du 11 mars 1996 du préfet des Bouches du Rhône l'autorisant...

France | 06/01/2004 | 2eme chambre - formation a 5
 
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