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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18NT01882
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2016 dans les rôles de la commune de Plovan. Par un jugement n° 1503580,1504991,1600079,1601193,1703727 du 14 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18NT03258
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1505706 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales non majorées mises à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18NT03259
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1504830 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2018 et 24 janvier 2020, la SAS B..., représentée par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 novembre 2019, 18NT02995
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1602936 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 3 août 2018, 29 octobre 2018, 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 mai 2019, 17NT03618
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403849-1404273 du 11 octobre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16NT02697
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1502526 du 7 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2016, M. et MmeA..., représentés par la Selarl Avocats Ouest Conseils, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 janvier 2017, 15NT02065
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Cornouaille Concarneau à réparer les préjudices subis du fait de la faute commise par cet établissement lors de sa prise en charge le 12 novembre 2009 à la suite d'un accident de travail. Par un jugement n° 1204335 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a, notamment, condamné le centre hospitalier de Cornouaille Concarneau à verser à M. B...la somme de 16 203,11 euros. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 15NT00568
...SCP AVOCATS OUEST CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n° 1202818 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2015 et 1er juin 2016, M. et MmeA..., représentés par MeC..., demandent à la cour...
