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...SCP ARVIS et KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie et d'enjoindre à la société Orange de lui attribuer un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou à défaut de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie. Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 novembre...

...SCP ARVIS et KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes de l'université des Antilles, responsable du master d'études culturelles, lui a retiré deux enseignements au sein de ce master pour l'année 2020-2021. Par une ordonnance n° 2001014 du 30 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la commune de... a retiré son contrat à durée déterminée renouvelé pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022 et l'a radiée des effectifs à compter du 14 juin 2019 et d'enjoindre à la commune de ... de la réintégrer dans ses fonctions, dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1905971 du 23 octobre 2020, le tribunal...