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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX01727

...SCP ARVIS KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe l'ont maintenu en activité du 13 août 2020 au 31 juillet 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 9 novembre 2020, et d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le président du SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe l'ont radié des...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 22BX00343

...SCP ARVIS KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer 173 heures complémentaires réalisées au cours de l'année universitaire 2018-2019 ainsi que la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2001028 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22BX01863

...SCP ARVIS KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par la région dans le traitement de ses demandes de réintégration à l'issue de ses deux périodes de disponibilité s'achevant le 1er février 2010 puis le 15 octobre 2012. Par un jugement n° 1600978 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande...

France | 21/12/2023 | 6ème chambre
 
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