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...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2007, présentés pour Mme Nouara X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0502312-0509027, en date du 13 juillet 2006, en tant que le Tribunal administratif de Lyon, d'une part a rejeté sa demande n° 0509027 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du Rhône en date du 6 septembre 2005 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 05LY01897
...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES ECUREUILS, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 4 chemin des Genêts BP 8 à Le Chambon sur Lignon 43400 ; L'ASSOCIATION LES ECUREUILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301005 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 28 février 2003 l'autorisant à licencier M. X ; 2° de rejeter la...
...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour M. Gabriel X, domicilié ..., par la SCP Arrue, Berthiaud, Duflot et Putanier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400235 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 juillet 2003, par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a prononcé sa radiation des cadres, ensemble la décision du 18 novembre 2003 rejetant son recours gracieux...
...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour Mlle Fadila X, domiciliée, ... par Me Duflot ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406142-0406143 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 octobre 2003 refusant de lui accorder l'asile territorial et de la décision du préfet du Rhône en date du 12 février 2004 refusant de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 22 mars 2007, 06LY02565
...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 décembre 2006, présentée pour M. Mahmoud X, domicilié ..., par la SCP Arrue Berthiaud Duflot Putanier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607541 en date du 18 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 novembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonn...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 09 janvier 2007, 06LY02566
...SCP ARRUE - BERTHIAUD - DUFLOT - PUTANIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2006, sous le n° 06LY02566, la requête présentée pour M. Mahmoud X, domicilié ..., par la SCP Arrue-Berthiaud-Duflot-Putanier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 18 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 29 novembre 2006 par lesquels le préfet du Rhône a prononcé sa reconduite à la frontière et...
